Maîtriser le Droit du Travail Temporaire et du Recrutement Mixte : présentiel / à distance

Maîtrisez les règles essentielles qui encadrent l'intérim pour sécuriser vos pratiques et optimiser vos missions.
Cette formation complète vous guide à travers l'ensemble du cycle de vie d'un contrat de mission, depuis le recrutement jusqu'à la rupture, en intégrant les obligations légales, les bonnes pratiques et les points de vigilance.

• Introduction à l'intérim : définitions, acteurs, obligations et responsabilités.

• Cadre réglementaire du recrutement : non-discrimination, emploi des étrangers, handicap, DPAE, RGPD.

• Le contrat de mission : cas de recours, durée, renouvellement, période d'essai, souplesse, carence.

• Exécution de la mission : rémunération, indemnités (IFM, ICCP), durée du travail, jours fériés, congés.

• Rupture du contrat : motifs légaux, procédures disciplinaires, abandon de poste, sanctions.

À l'issue de cette formation, vous serez capable de gérer vos recrutements et contrats d'intérim dans un cadre juridique sécurisé, tout en optimisant vos relations avec clients, intérimaires et administrations.

• Comprendre le fonctionnement de l'intérim
• Maîtriser le cadre légal du recrutement en intérim
• Savoir rédiger et gérer un contrat de mission
• Gérer l'exécution d'une mission dans le respect du droit du travail
• Anticiper et traiter la fin ou la rupture anticipée d'un contrat
• Sécuriser les pratiques RH et éviter les risques juridiques

Toutes personnes impliquées dans le recrutement, la contractualisation, le suivi et la gestion administrative des intérimaires, que ce soit côté agence d'intérim ou côté entreprise cliente.

Notamment : 

• Responsables et chargés de recrutement
• Responsables RH
• Chargés de gestion du personnel et gestionnaire de contrats
• Managers opérationnels
• Assistants administratifs et paie
• Dirigeants de PME

• Mélange de cours théoriques et de cas concrets
• Flexibilité d'apprentissage, interaction directe avec les formateurs et les autres participants
• Support de formation utilisé et partagé
• Formation en synchrone avec le formateur

• Plateforme Visio conférence (si besoin)
• Documents modèles type
• Formation par un intervenant expert en son domaine
• Quizz de fin de formation
• Échanges de pratique et supervision collective
• Bilan de positionnement en fin de parcours

• Participation et réalisation d'un quizz de fin de formation
• Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation
• Questionnaire à chaud en fin de formation
• Questionnaire à froid 2 mois après le dernier jour de la session

• Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’intérim, du placement et des formes de gestion associées
• Identifier les obligations respectives de l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT) et de l’Entreprise Utilisatrice (EU) en matière de santé, sécurité et suivi médical
• Appliquer le principe de non-discrimination à toutes les étapes du recrutement
• Rédiger et publier une offre d’emploi conforme aux obligations légales
• Vérifier la validité des titres de séjour et des autorisations de travail pour les ressortissants étrangers
• Connaître l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la procédure de déclaration (DOETH)
• Réaliser correctement la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) et en connaître les sanctions en cas de manquement
• Respecter les règles du RGPD dans la gestion et la transmission des données personnelles
• Identifier les cas autorisés et interdits de recours au travail temporaire
• Respecter les délais légaux de transmission des contrats et avenants, et connaître les sanctions en cas de non-respect
• Appliquer les règles relatives à la période d’essai, à la souplesse et au délai de carence
• Calculer et verser la rémunération, les indemnités de fin de mission (IFM) et de congés payés (ICCP) selon la réglementation
• Appliquer le principe d’égalité de rémunération « à travail égal, salaire égal »
• Connaître les durées maximales de travail, les repos obligatoires, la gestion des jours fériés et congés pour événements familiaux
• Identifier les cas de rupture anticipée du contrat de mission prévus par la loi et la procédure à suivre
• Gérer les situations d’abandon de poste conformément aux règles disciplinaires
• Mettre en œuvre une procédure disciplinaire proportionnée et graduée selon la gravité des faits
• Respecter l’interdiction des sanctions pécuniaires et connaître la procédure en cas de casse ou vol

• Chaque formation est sous la responsabilité du référent pédagogique de l'organisme de formation
• Le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l'organisme de formation, tous avec du recul dans leur domaine de spécialisation.

• Un entretien individuel avant inscription à la formation pourra être demandé
• Un bilan de positionnement sur les compétences à acquérir devra être réalisé par chaque participant en amont du démarrage

• Pour les personnes en situation de handicap, nous mettons tout en œuvre pour vous accueillir ou pour vous réorienter.
• Vous pouvez contacter notre référent handicap au 03 67 68 56 85.